chris-photographe-Bordeaux

Information légale :

Conditions Générales de Vente et politique de protection des données personnelles.

Photographe de Mariage choisir son photographe

Christophe Boury
4 Rue des peupliers
33530 Bassens
Tél. : 09 52 34 43 96
Port : 06 89 57 77 17

Siret : 452 388 028 00030 - APE : 7021Z

N° d'enregistrement CNIL : 1908377.

 

Vous disposez d'un droit d'accès,
de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi Informatique et Libertés).
Pour l'exercer, adressez-vous à Chris-creation.fr, Tél. 09 52 34 43 96 ou 06 89 57 77 17.


Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur.

Tous les textes et photographies présents sur ce site sont la propriété exclusive de Christophe Boury (sauf mention contraire).
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
(Article L122-4)
Merci de respecter mon travail.


Contrat pour les mariées (CGV) :

01
Article 1 :

Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)

02
Article 2

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur,des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réserves, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. le contrat inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : · publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe. . expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches · Sites et galeries web perso du photographe. · Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe...

03
Article 3

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Dans le contrat je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

04
Article 4

Dans le contrat les frais de transports sont définis au préalable.

05
Article 5

L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle. Toute annulation devra être justifiée. Aucun remboursement si l’annulation est faite pendant les deux mois qui précéderont la date du mariage, (sauf cas force majeure, pour le décès d’un parent proche). Trente euros seront déduit pour frais de gestion.Un photographe non assuré n’est pas un professionnel digne de ce nom à mes yeux. Fuyez le.

06
Article 6

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, devis valable 3 mois. Les fichiers seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 10 ans. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.

07
Article 7

En cas de problèmes très grave, le photographe se donne le droit, de remettre son travail à un autre photographe professionnel. Dans ce cas, il devra informer le client.

formations photo en studio

Contrat pour les entreprises (CGV)

01
ÉTENDUE

1.1. Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales qui suivent et à celles particulières stipulées dans nos conditions éventuelles, quelque soit le mode de passation des commandes. 1.2. Aucune dérogation à ces clauses ne pourra être acceptée par notre Société. 1.3. Par l’acceptation, même tacite, de nos conditions de commande ou de nos factures, l’acheteur se déclare d’accord avec nos conditions générales de vente et avec toutes les clauses et conditions de vente qui y sont énoncées et renonce formellement à ses propres conditions d’achat ou de vente en ce qu’elles seraient contraires aux présentes et qui, de ce fait, deviennent inopposables à notre Société.

02
JURIDICTION

2.1. Tous nos contrats, de quelque nature qu’ils soient, notamment nos ventes, comme nos achats et nos travaux, sont considérés comme stipulés et exécutés à BORDEAUX, nonobstant toutes conditions spéciales et particulières, ce qui implique obligatoirement la renonciation par nos cocontractants des clauses attributives de juridiction dont ils entendraient se prévaloir. 2.2. Toutes contestations de quelque ordre qu’elles soient et notamment celles relatives à l’exécution et l’interprétation de nos engagements et de ceux de nos cocontractants comme aussi les simples demandes en paiement, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, nonobstant toutes clauses contraires spéciales ou générales manuscrites ou imprimées, nonobstant aussi toutes stipulations en d’autres lieux que BORDEAUX, même en cas de pluralité de défendeurs.

03
PRIX - PAPIER - DÉLAIS - RESPONSABILITÉ - TOLÉRANCE DE LIVRAISON - DROIT D’AUTEUR - CONSERVATION DES ÉLÉMENTS - BON A TIRER

3.1. Nos prix sont fermes, garantis 3 mois. Au-delà de ce délai, le prix du papier est révisable à tout instant compte tenu des variations des cours du marché au jour de la commande et de l’approvisionnement. - Les prix indiqués comprennent (sous réserve des variations des prix d’achat des matières premières) : Les recherches graphiques liées au projet et la garantie de résultats, les frais techniques de réalisation (mise en page, 1er bon à tirer, corrections, 2ème bon à tirer - au-delà de ce bon à tirer, toutes les modi cations supplémentaires sont considérées comme des corrections d’auteurs et facturées en supplément), l’impression des documents. 3.2. La remise d’une proposition de prix ne constitue pas un engagement de fabrication et nous nous réservons le droit de modi er ou de refuser toute commande sans être tenus d’en indiquer les motifs, quand bien même aurait-elle fait l’objet d’une proposition de notre part. 3.3. Les marchandises de toutes natures et objets divers appartenant à la clientèle et notamment les manuscrits, copies, maquettes, dessins, objets d’art ou de collection, compositions sous toutes ses formes, empreintes, pellicules cellulosiques et autres, photos, lms et clichés de toutes natures, éléments numériques, formes de découpages ne sont garantis contre aucun risque. Notre responsabilité pour tout accident, détérioration, disparition, etc. est exclue, que ces derniers surviennent avant, pendant ou après l’exécution des travaux dans nos propres ateliers, ou dans ceux de nos éventuels entrepositaires ou sous-traitants, ou en cours de transport. La clientèle doit assurer ses marchandises et objets en tous états dont elle seule connaît la valeur marchande et doit obtenir de ses compagnies d’assurances l’abandon de recours contre nous, nos préposés, nos entrepositaires et nos sous-traitants. 3.4. Dans le contrat, les délais indiqués pour l’exécution des travaux ne peuvent être con rmés qu’après réception des ordres de commande ferme et ne courent qu’à compter du jour où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires à l’exécution des travaux commandés. 3.5. En toute hypothèse, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à annulation de la commande par l’acheteur, qu’un mois après une mise en demeure formulée par lettre recommandée par l’acheteur et restée sans effet. (En ce cas, l’annulation poursuivie par l’acheteur ne peut donner lieu à aucune demande d’indemnité). 3.6. En raison des aléas de fabrication, la tolérance dans les quantités livrées que le client est tenu d’accepter est de plus ou moins 2 à 10 % selon le tirage. 3.7. Dans le contrat, les droits d’auteur découlant de nos créations et notamment le droit de reproduction nous restent acquis conformément aux conditions générales de ventes de la FICG. Les archives informatiques ayant servi à la réalisation des travaux restent l’entière propriété de l’Agence, et ne sont transférées au client que moyennant une convention écrite en ce sens. Lors du transfert d’archives aux client, le retirage des documents ne peut être effectué par celui-ci sans un accord écrit en fixant les conditions financières au titre des droits de reproduction, d’une œuvre de création graphique. La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son pro t. 3.8. Dans le contrat, une convention écrite particulière est nécessaire pour que les éléments de fabrication (images, textes...) soient archivés au-delà d’un mois de fabrication. Passé ce délai, en l’absence de convention, les éléments de fabrication sont réputés détruits. 3.9. Le bon à tirer, signé par le client dégage toute responsabilité sous réserve des corrections portées sur le Bon. Les corrections d’auteur sont facturées à part au client. 3.10. La guerre, le blocus, le manque de moyens de transports, les inondations, les incendies, les épidémies, les accidents de machine, les grèves, les lock-out et tous autres événements ou circonstances de nature à déterminer l’impossibilité ou un retard sensible de livraison ou d’exécution du marché, ou qui exercent une influence sur l’approvisionnement, la fabrication ou l’expédition, nous autorisent, à notre choix, à retarder la livraison ou annuler sans indemnité non seulement s’ils rendent la livraison impossible, mais encore s’ils modifient les conditions normales de notre activité. 3.11. Dans le contrat, toutes contestations visant la qualité et la conformité de nos marchandises et toutes réclamations autres que celles concernant les transports doivent, pour être valables, être formulées à la livraison ou au plus tard par lettre recommandée adressée au siège social de notre Société dans les huit jours de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise livrée sera réputée agréée sans réserve. Ces réclamations ne peuvent s’appuyer que sur des produits en leur état d’origine. La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total. 3.12. Dans le contrat, en cas de non-conformité reconnue ou établie, seul un laissé-pour-compte peut en résulter sans autre indemnité de quelque nature qu’elle soit à la charge de notre Société. 3.13. Dans le contrat, aucun retour de marchandises ne peut être fait sans entente préalable avec notre Société. 3.14. Dans le contrat, en toute hypothèse, et quelle que soit la nature du litige, l’indemnité susceptible d’être mise à la charge de notre Société ne pourra en aucun cas dépasser la valeur de la marchandise livrée.

04
PRESTATIONS INTERNET

4.1. Dans le contrat, la période de garantie est d’une durée de 12 mois. Nous nous engageons à effectuer le diagnostic, à remplacer, réparer ou modifier, tout élément défectueux. Nous nous engageons pour une durée d’1 an, hors problématiques d’hébergement, à : • garantir le bon fonctionnement du site • remédier à tout dysfonctionnement (fonctionnement défectueux ou défaut de fonctionnement) constaté sur le site Internet. 4.2. Dans le contrat, le signalement de toute anomalie (difficulté ou incident d’exploitation, dégradation des performances, constat de non-conformité de fonctionnement) s’effectue, au minimum, par téléphone (confirmé par courriel). A compter de la prise en compte de cette notification, notre équipe s’engage : • Dans le contrat, en cas d’anomalie « non-bloquante » et dans un délai maximum de 4 jours ouvrables à partir de la réception du signalement, à mettre tout en œuvre pour y remédier, hors incidents ne relevant pas de nos compétences et étant imputables à un tiers (Hébergeur, FAI...). Et à vous communiquer en retour un rapport détaillé sur la nature de l’anomalie rencontrée et les éléments correctifs mis en œuvre. • Dans le contrat, en cas d’anomalie « bloquante » et dans un délai maximum de 24 heures ouvrables à partir de la réception du signalement, à mettre tout en œuvre pour y remédier, hors incidents ne relevant pas de nos compétences et étant imputables à un tiers (Hébergeur, FAI...). Et à vous communiquer en retour un rapport détaillé sur la nature de l’anomalie rencontrée et les éléments correctifs mis en œuvre.

05
EXPÉDITIONS

5.1. Dans le contrat, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les modalités de la vente et les conditions de transport et alors même qu’elles seraient expédiées franco ou contre remboursement. 5.2. Toutes nos expéditions sont faites par la voie la plus économique et par le transporteur de notre choix. Dans le cas d’un transporteur imposé par le client, l’envoi est adressé en port dû. 5.3. Dans le contrat, nos marchandises ne sont assurées que sur la demande expresse du client. 5.4. Dans le contrat, il est fait obligation à notre acheteur en cas d’avaries, de retards ou de manquants, de faire toutes réserves auprès du transporteur a n de sauvegarder ses droits et éventuellement les nôtres.

06
PAIEMENT

6.1. Dans le contrat, sauf stipulations contraires, nos factures sont payables par traites, chèques, virements, ou tous autres moyens de paiement, ce à 60 jours. Pour tous travaux supérieurs à 7623,00 euros H.T. Le paiement s’effectue sous forme d’acomptes facturés dès l’accord con rmé sur notre proposition : soit 30 % à la commande, 30 % en cours des travaux, le solde à la livraison. 6.2. Dans le contrat, toutes factures non payées à leur échéance donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à partir de l’échéance, à l’application de pénalités dont le montant est équivalent à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont dues soit jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, soit, le cas échéant, jusqu’à l’expiration du délai de deux mois à compter du jour où une décision de justice sera devenue exécutoire, délai après lequel les intérêts légaux seront appliqués. Les pénalités sont également encourues lorsque, la date de paiement portée sur la facture étant postérieure au délai des présentes conditions générales de vente, le règlement n’est pas intervenu à cette date. 6.3. Dans le contrat, pour le cas où nous devrions recourir aux services d’un tiers, pour obtenir le paiement d’une facture, le montant de cette facture, majoré des intérêts moratoires conventionnels et des frais d’encaissement, sera augmenté de 15 % à titre de clause pénale et de dommages et intérêts fixés forfaitairement avec un minimum de 152,45 euros sans préjudice du paiement dû en principal, intérêts et frais. 6.4. Dans le contrat, le défaut de paiement à une échéance, comme aussi le défaut d’acceptation et/ou de retour d’effet aux dates prévues, nous donnent la faculté d’annuler, si bon nous semble, toutes obligations de livraisons, même partielles, comme aussi d’exiger de nos cocontractants toutes garanties de paiement ou l’exigibilité immédiate du montant de toutes les livraisons antérieures, la déchéance du terme précédemment accordé nous étant acquise.

07
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1. Dans le contrat, les marchandises livrées et les documents techniques ayant servi à la réalisation des travaux demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix ou des sommes dues en vertu de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

Photographe de mariage et d’entreprise à Bordeaux en Gironde et ailleurs... Un esprit tourné vers vous. Christophe B. tél. 06 89 577 717 // www.chris-photographe33.fr

Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 25 mai 2018

Chris-creation est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données pour que les données des utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Comment nous contacter

  • Pour toute question, réclamation ou si vous souhaitez transmettre à Chris-creation des recommandations visant à améliorer sa politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse contact@photographe-33.fr  ou adresser un courrier à l'adresse suivante :

chris-creation

4 rue des peupliers

33530 Bassens

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES À PARTIR DU 25 MAI 2018

Notre Politique de protection des données personnelles détaille la manière dont Chris-creation traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation et l’utilisation des service du site www.Chris-creation.com (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Chris-creation porte une attention permanente aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. En cas de mise à jour majeure, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. En tout état de cause nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, disponible sur cette page.

L’utilisation des services du Site après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, implique acceptation de la modification de ces modifications.

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?

Lorsque vous naviguez sur notre site et lors de la création d’un compte sur la plateforme nous collectons et traitons des données à caractère personnel. Lors de l’inscription nous vous demandons une adresse email valide afin d'utiliser cette donnée pour la création d'un compte, l'envoi d'emails d'informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter. Afin de compléter votre profil, nous collectons vos noms et prénoms, votre adresse IP et à titre facultatif votre avatar, adresse postale, centres d'intérêt, situation professionnelle et principales motivations à vous former.

Chris-creation peut procéder à des enquêtes de satisfaction client Net Promoter Score via un outil de sondage ou vous demander de rédiger un avis sur les informations que vous avez suivi. Ces enquêtes sont facultatives, menées dans un but d’amélioration continue de nos services et pourront être utilisées de manière anonyme pour la promotion du Site.

Chris-creation utilise des outils d’analyse permettant de suivre les cours entamés par ses utilisateurs, les vidéos lues et les formations complétées. Les informations collectées permettent de suivre votre progression, vous proposer des cours adaptés et améliorer d’une manière générale votre expérience utilisateur.

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Il permet de mémoriser vos préférences sur le Site et contribue ainsi à l'optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme.

Les cookies nous permettent aussi de voir et comprendre comment notre plateforme est utilisée par ses utilisateurs. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l'utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu'une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées. Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

  • Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.
  • Des cookies dits "analytiques" : afin d'améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d'audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l'établissement d'études statistiques sur le trafic des Utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l'utilisation et les performances de notre plateforme et d'en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l'utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation optimale de notre plateforme.
  • Des cookies fonctionnels : Il s'agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences (comme les cookies de partage de sites de médias sociaux). Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n'est pas autorisée à les utiliser à d'autres fins que celles décrites. Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons "J'aime" ou "Partager". Ces cookies sont placés par des tierces parties. Types de cookies utilisés. Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :
    • Cookies "temporaires" : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu'à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n'accéder pas au Site pendant une certaine période donnée.
    • Cookies "permanents" ou "traceurs" : ce type de cookie reste dans le fichier de cookies de votre navigateur pendant une période plus longue, qui dépend des paramètres de votre navigateur web. Les cookies permanents sont également appelés cookies traceurs.

Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l'activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d'identifier vos centres d'intérêt sur notre plateforme et personnaliser l'offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. Désactivation des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur (les procédures peuvent varier, merci de consulter la rubrique d'aide du navigateur utilisé). Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions de notre plateforme.

Emails promotionnels.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des envois d’email en décochant la case “J'accepte de recevoir des informations de la part d'Chris-creation” dans votre compte, en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos emails ou en prenant contact avec nous.

En ce qui concerne la publicité ciblée sur des sites tiers : vous pouvez vous reporter à notre Politique relative aux Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement. Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous naviguez sur notre plateforme et applications
  • vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
  • vous remplissez un formulaire de contact
  • vous contactez notre Service Client

VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?

En aucune façon Chris-creation ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Les données personnelles collectées par Chris-creation sont destinées pour une utilisation propre et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Chris-creation peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

Chris-creation travaille en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme. Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires par l'intermédiaire de cookies. Nous transférons et conservons vos données dans l'Union Européenne mais également hors de l'Union Européenne vers les Etats-Unis. Les entités américaines vers lesquelles nous transférons vos données ont adhéré au Privacy Shield ou ont conclu des clauses d’exploitation et contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser vos données. Nous sommes amenés à faire appel aux services de ces entreprises pour répondre à vos demandes, assurer le support client, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des informations analytiques, des services commerciaux et publicitaires ou des services d'emailing et de SMS.

COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Chris-creation applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi. La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à Chris-creation toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS ?

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs seront supprimées à l'issue d'une certaine période et selon le type de données. Pour permettre une récupération de leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

  • 5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte ;
  • Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

  • Droits d'accès et de rectification ;
  • Droits de mise à jour des données Utilisateurs ;
  • Droits de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droits de retirer à tout moment un consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
  • Droit d'opposition aux traitement des données personnelles
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.
  • Pour toute demande de rectification ou d’opposition à un traitement de vos données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse contact@chris-creation.fr
  • ou adresser un courrier à l'adresse suivante : Chris-creation - 4 rue des peupliers 33530 Bassens . Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d'un justificatif d'identité afin de vérifier votre identité.
Mariage domaine Valmont-C-Boury 10

Pages

Articles par catégorie

Portfolio Categories

Hébergeur : 1and1.fr
Responsable / Administrateur : Christophe Boury