Information légale :

Conditions Générales de Vente et politique de protection des données personnelles.

Photographe de Mariage choisir son photographe

Christophe Boury
80 Route de Salignac
33240 st André de Cubzac

Tél. : 09 52 34 43 96
Port : 06 89 57 77 17

Siret : 452 388 028 00030 - APE : 7021Z

N° d'enregistrement CNIL : 1908377.

 

Vous disposez d'un droit d'accès,
de modification et de suppression des données qui vous concernent (Art 34 de la loi Informatique et Libertés).
Pour l'exercer, adressez-vous à Chris-creation, Tél. 09 52 34 43 96 ou 06 89 57 77 17.


Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur.

Tous les textes et photographies présents sur ce site sont la propriété exclusive de Christophe Boury (sauf mention contraire).
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
(Article L122-4)
Merci de respecter mon travail.


Contrat pour les mariées (CGV) :

01
Article 1 :

Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires)

02
Article 2

Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur,des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réserves, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. le contrat inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : · publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe. . expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches · Sites et galeries web perso du photographe. · Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe...

03
Article 3

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Dans le contrat je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

04
Article 4

Dans le contrat les frais de transports sont définis au préalable.

05
Article 5

L’acompte constitue un 1er versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Tout contrat passé est irrévocable pour le client et le professionnel, sauf acceptation contraire des parties. Toute demande de modification du client ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord du professionnel. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat. Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste faisant foi. L’annulation du contrat par le client moins de 9 mois avant la date de prestation entraine la perte des acomptes versés. L’annulation à moins de 3 mois entraine le paiement total de la prestation. L’annulation du contrat par le professionnel moins de 9 mois avant la date de prestation entraine le remboursement de l’acompte. L’annulation à moins de 3 mois entraine l’obligation de proposer un professionnel remplaçant. Le client peut accepter ou chercher et choisir le remplaçant de son côté.

06
Article 6

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, devis valable 3 mois. Les fichiers seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 5 ans. Ils restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.

07
Article 7

Les photos sont présentées au client dans un délai de 1 à 4 semaines maximum après le jour J. Elles sont le travail final livré sur la clé usb. En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer le professionnel dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés. Le client reconnait avoir réservé le professionnel en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage...), et comprend qu’une aucune réclamation ne sera accepté sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les photos et/ou vidéos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage...), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation.

08
Article 8

Autorisation de prise de vue : Les Mariés autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial. Le Photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentant des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers. Les Mariés s’engagent à aider le Photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.

09
Article 9

Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques HD pendant une durée de 24 mois à compter de la date du mariage. Une fois les images HD livrées sur clé USB, les clients sont entièrement responsables des originaux et des copies des images de leur mariage.

10
Article 10

OBLIGATION DE MOYEN : Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.

11
Article 11

CAS DE FORCE MAJEURE (covid ou confinement par obligation de l’état) l’exécution du contrat est suspendue jusqu’à la fin de la période d’interdiction et reportée à la date fixée par le photographe et validée par le client d’un comme un accord.

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Contrat pour les entreprises (CGV)

01
ÉTENDUE

1.1. Toutes nos ventes sont conclues aux conditions générales qui suivent et à celles particulières stipulées dans nos conditions éventuelles, quelque soit le mode de passation des commandes. 1.2. Aucune dérogation à ces clauses ne pourra être acceptée par notre Société. 1.3. Par l’acceptation, même tacite, de nos conditions de commande ou de nos factures, l’acheteur se déclare d’accord avec nos conditions générales de vente et avec toutes les clauses et conditions de vente qui y sont énoncées et renonce formellement à ses propres conditions d’achat ou de vente en ce qu’elles seraient contraires aux présentes et qui, de ce fait, deviennent inopposables à notre Société.

02
JURIDICTION

2.1. Tous nos contrats, de quelque nature qu’ils soient, notamment nos ventes, comme nos achats et nos travaux, sont considérés comme stipulés et exécutés à BORDEAUX, nonobstant toutes conditions spéciales et particulières, ce qui implique obligatoirement la renonciation par nos cocontractants des clauses attributives de juridiction dont ils entendraient se prévaloir. 2.2. Toutes contestations de quelque ordre qu’elles soient et notamment celles relatives à l’exécution et l’interprétation de nos engagements et de ceux de nos cocontractants comme aussi les simples demandes en paiement, sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, nonobstant toutes clauses contraires spéciales ou générales manuscrites ou imprimées, nonobstant aussi toutes stipulations en d’autres lieux que BORDEAUX, même en cas de pluralité de défendeurs.

03
PRIX - PAPIER - DÉLAIS - RESPONSABILITÉ - TOLÉRANCE DE LIVRAISON - DROIT D’AUTEUR - CONSERVATION DES ÉLÉMENTS - BON A TIRER

3.1. Nos prix sont fermes, garantis 3 mois. Au-delà de ce délai, le prix du papier est révisable à tout instant compte tenu des variations des cours du marché au jour de la commande et de l’approvisionnement. - Les prix indiqués comprennent (sous réserve des variations des prix d’achat des matières premières) : Les recherches graphiques liées au projet et la garantie de résultats, les frais techniques de réalisation (mise en page, 1er bon à tirer, corrections, 2ème bon à tirer - au-delà de ce bon à tirer, toutes les modi cations supplémentaires sont considérées comme des corrections d’auteurs et facturées en supplément), l’impression des documents. 3.2. La remise d’une proposition de prix ne constitue pas un engagement de fabrication et nous nous réservons le droit de modi er ou de refuser toute commande sans être tenus d’en indiquer les motifs, quand bien même aurait-elle fait l’objet d’une proposition de notre part. 3.3. Les marchandises de toutes natures et objets divers appartenant à la clientèle et notamment les manuscrits, copies, maquettes, dessins, objets d’art ou de collection, compositions sous toutes ses formes, empreintes, pellicules cellulosiques et autres, photos, lms et clichés de toutes natures, éléments numériques, formes de découpages ne sont garantis contre aucun risque. Notre responsabilité pour tout accident, détérioration, disparition, etc. est exclue, que ces derniers surviennent avant, pendant ou après l’exécution des travaux dans nos propres ateliers, ou dans ceux de nos éventuels entrepositaires ou sous-traitants, ou en cours de transport. La clientèle doit assurer ses marchandises et objets en tous états dont elle seule connaît la valeur marchande et doit obtenir de ses compagnies d’assurances l’abandon de recours contre nous, nos préposés, nos entrepositaires et nos sous-traitants. 3.4. Dans le contrat, les délais indiqués pour l’exécution des travaux ne peuvent être con rmés qu’après réception des ordres de commande ferme et ne courent qu’à compter du jour où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires à l’exécution des travaux commandés. 3.5. En toute hypothèse, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à annulation de la commande par l’acheteur, qu’un mois après une mise en demeure formulée par lettre recommandée par l’acheteur et restée sans effet. (En ce cas, l’annulation poursuivie par l’acheteur ne peut donner lieu à aucune demande d’indemnité). 3.6. En raison des aléas de fabrication, la tolérance dans les quantités livrées que le client est tenu d’accepter est de plus ou moins 2 à 10 % selon le tirage. 3.7. Dans le contrat, les droits d’auteur découlant de nos créations et notamment le droit de reproduction nous restent acquis conformément aux conditions générales de ventes de la FICG. Les archives informatiques ayant servi à la réalisation des travaux restent l’entière propriété de l’Agence, et ne sont transférées au client que moyennant une convention écrite en ce sens. Lors du transfert d’archives aux client, le retirage des documents ne peut être effectué par celui-ci sans un accord écrit en fixant les conditions financières au titre des droits de reproduction, d’une œuvre de création graphique. La passation d’une commande portant sur la reproduction d’un objet qui bénéficie de la protection de la loi implique de la part du client, l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son pro t. 3.8. Dans le contrat, une convention écrite particulière est nécessaire pour que les éléments de fabrication (images, textes...) soient archivés au-delà d’un mois de fabrication. Passé ce délai, en l’absence de convention, les éléments de fabrication sont réputés détruits. 3.9. Le bon à tirer, signé par le client dégage toute responsabilité sous réserve des corrections portées sur le Bon. Les corrections d’auteur sont facturées à part au client. 3.10. La guerre, le blocus, le manque de moyens de transports, les inondations, les incendies, les épidémies, les accidents de machine, les grèves, les lock-out et tous autres événements ou circonstances de nature à déterminer l’impossibilité ou un retard sensible de livraison ou d’exécution du marché, ou qui exercent une influence sur l’approvisionnement, la fabrication ou l’expédition, nous autorisent, à notre choix, à retarder la livraison ou annuler sans indemnité non seulement s’ils rendent la livraison impossible, mais encore s’ils modifient les conditions normales de notre activité. 3.11. Dans le contrat, toutes contestations visant la qualité et la conformité de nos marchandises et toutes réclamations autres que celles concernant les transports doivent, pour être valables, être formulées à la livraison ou au plus tard par lettre recommandée adressée au siège social de notre Société dans les huit jours de la date de réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise livrée sera réputée agréée sans réserve. Ces réclamations ne peuvent s’appuyer que sur des produits en leur état d’origine. La défectuosité d’une partie de la marchandise ne peut en motiver le rejet total. 3.12. Dans le contrat, en cas de non-conformité reconnue ou établie, seul un laissé-pour-compte peut en résulter sans autre indemnité de quelque nature qu’elle soit à la charge de notre Société. 3.13. Dans le contrat, aucun retour de marchandises ne peut être fait sans entente préalable avec notre Société. 3.14. Dans le contrat, en toute hypothèse, et quelle que soit la nature du litige, l’indemnité susceptible d’être mise à la charge de notre Société ne pourra en aucun cas dépasser la valeur de la marchandise livrée.

04
PRESTATIONS INTERNET

4.1. Dans le contrat, la période de garantie est d’une durée de 12 mois. Nous nous engageons à effectuer le diagnostic, à remplacer, réparer ou modifier, tout élément défectueux. Nous nous engageons pour une durée d’1 an, hors problématiques d’hébergement, à : • garantir le bon fonctionnement du site • remédier à tout dysfonctionnement (fonctionnement défectueux ou défaut de fonctionnement) constaté sur le site Internet. 4.2. Dans le contrat, le signalement de toute anomalie (difficulté ou incident d’exploitation, dégradation des performances, constat de non-conformité de fonctionnement) s’effectue, au minimum, par téléphone (confirmé par courriel). A compter de la prise en compte de cette notification, notre équipe s’engage : • Dans le contrat, en cas d’anomalie « non-bloquante » et dans un délai maximum de 4 jours ouvrables à partir de la réception du signalement, à mettre tout en œuvre pour y remédier, hors incidents ne relevant pas de nos compétences et étant imputables à un tiers (Hébergeur, FAI...). Et à vous communiquer en retour un rapport détaillé sur la nature de l’anomalie rencontrée et les éléments correctifs mis en œuvre. • Dans le contrat, en cas d’anomalie « bloquante » et dans un délai maximum de 24 heures ouvrables à partir de la réception du signalement, à mettre tout en œuvre pour y remédier, hors incidents ne relevant pas de nos compétences et étant imputables à un tiers (Hébergeur, FAI...). Et à vous communiquer en retour un rapport détaillé sur la nature de l’anomalie rencontrée et les éléments correctifs mis en œuvre.

05
EXPÉDITIONS

5.1. Dans le contrat, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les modalités de la vente et les conditions de transport et alors même qu’elles seraient expédiées franco ou contre remboursement. 5.2. Toutes nos expéditions sont faites par la voie la plus économique et par le transporteur de notre choix. Dans le cas d’un transporteur imposé par le client, l’envoi est adressé en port dû. 5.3. Dans le contrat, nos marchandises ne sont assurées que sur la demande expresse du client. 5.4. Dans le contrat, il est fait obligation à notre acheteur en cas d’avaries, de retards ou de manquants, de faire toutes réserves auprès du transporteur a n de sauvegarder ses droits et éventuellement les nôtres.

06
PAIEMENT

6.1. Dans le contrat, sauf stipulations contraires, nos factures sont payables par traites, chèques, virements, ou tous autres moyens de paiement, ce à 60 jours. Pour tous travaux supérieurs à 7623,00 euros H.T. Le paiement s’effectue sous forme d’acomptes facturés dès l’accord con rmé sur notre proposition : soit 30 % à la commande, 30 % en cours des travaux, le solde à la livraison. 6.2. Dans le contrat, toutes factures non payées à leur échéance donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à partir de l’échéance, à l’application de pénalités dont le montant est équivalent à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités sont dues soit jusqu’au jour du règlement de la somme exigible, soit, le cas échéant, jusqu’à l’expiration du délai de deux mois à compter du jour où une décision de justice sera devenue exécutoire, délai après lequel les intérêts légaux seront appliqués. Les pénalités sont également encourues lorsque, la date de paiement portée sur la facture étant postérieure au délai des présentes conditions générales de vente, le règlement n’est pas intervenu à cette date. 6.3. Dans le contrat, pour le cas où nous devrions recourir aux services d’un tiers, pour obtenir le paiement d’une facture, le montant de cette facture, majoré des intérêts moratoires conventionnels et des frais d’encaissement, sera augmenté de 15 % à titre de clause pénale et de dommages et intérêts fixés forfaitairement avec un minimum de 152,45 euros sans préjudice du paiement dû en principal, intérêts et frais. 6.4. Dans le contrat, le défaut de paiement à une échéance, comme aussi le défaut d’acceptation et/ou de retour d’effet aux dates prévues, nous donnent la faculté d’annuler, si bon nous semble, toutes obligations de livraisons, même partielles, comme aussi d’exiger de nos cocontractants toutes garanties de paiement ou l’exigibilité immédiate du montant de toutes les livraisons antérieures, la déchéance du terme précédemment accordé nous étant acquise.

07
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

7.1. Dans le contrat, les marchandises livrées et les documents techniques ayant servi à la réalisation des travaux demeurent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix ou des sommes dues en vertu de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

Location Camera plein format sur Bordeaux - Photographe de mariage et d’entreprise à Bordeaux en Gironde et ailleurs... Un esprit tourné vers vous. Christophe B. tél. 06 89 577 717 // www.chris-photographe33.fr

Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 21 Juillet 2020

Chris-creation est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données pour que les données des utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Le Règlement(UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la protection des données–RGPD), est entré en vigueur le 25 mai 2018, et s’applique notamment aux Photographe. Par suite, afin de renforcer la protection des données sensibles qui nous sont confiées par nos Clients, la société chris-creation a mis en place des procédures internes garantissant la sécurité des données, dans le respect des règles déontologiques encadrant la profession. Le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) et Directeur de publication du site, Mr Boury christophe, conformément à la déclaration qui en a été faite à la CNIL sous le n° 1908377. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO au 06 89 577 717, et par e-mail: contact(@)photographe-33.fr

 

Rôle du délégué à la protection des données (DPO)

Le RGPD impose des obligations importantes au délégué à la protection des données. Chef d’orchestre de la conformité en matière de protection des données, au sein de l'entreprise, le délégué à la protection des données est principalement chargé :

- D’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés ;

- De s’assurer du respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;

- De conseiller l’organisme sur la réalisation d’études d’impact sur la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;

- De coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

A ce titre, il doit notamment : s’informer sur le contenu des nouvelles obligations ; sensibiliser les décideurs sur l’impact de ces nouvelles règles ; réaliser l’inventaire des traitements de données au sein de la structure ; concevoir des actions de sensibilisation ; piloter la conformité en continu.

 

Comment nous contacter

  • Pour toute question, réclamation ou si vous souhaitez transmettre à Chris-creation des recommandations visant à améliorer sa politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l'adresse contact(@)photographe-33.fr  ou adresser un courrier à l'adresse suivante :

chris-creation

4 rue des peupliers

33530 Bassens

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES À PARTIR DU 25 MAI 2018

Notre Politique de protection des données personnelles détaille la manière dont Chris-creation traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation et l’utilisation des service du site www.Chris-creation.com (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Chris-creation porte une attention permanente aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amené à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. En cas de mise à jour majeure, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. En tout état de cause nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, disponible sur cette page.

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QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ET POURQUOI ?

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Chris-creation peut procéder à des enquêtes de satisfaction client Net Promoter Score via un outil de sondage ou vous demander de rédiger un avis sur les informations que vous avez suivi. Ces enquêtes sont facultatives, menées dans un but d’amélioration continue de nos services et pourront être utilisées de manière anonyme pour la promotion du Site.

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